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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC106 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 14 A, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Discuté Tombé 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AC153 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 14, alinéa 7

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AC205 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 14, alinéa 11

Mme Béatrice Bellamy, rapporteure

Discuté Adopté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 7 mars 2023
AC44 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 14, alinéa 10

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Nathalie Bassire

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 2 mars 2023
AC186 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 14, alinéa 11

Horizons et apparentés

M. Jérémie Patrier-Leitus

Discuté Non soutenu 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AC61 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 4, alinéa 14

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AC52 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 14 A, alinéa 1

Rassemblement National

M. Julien Odoul

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 2 mars 2023
AC118 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 14 A, alinéa 1

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AC151 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 14

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AC160 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 14, alinéa 13

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AC161 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 14, alinéa 14

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AC206 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 14, alinéa 13

Mme Béatrice Bellamy, rapporteure

Discuté Adopté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 7 mars 2023
AC174 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 4, alinéa 3

Rassemblement National

M. Jordan Guitton

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AC208 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 4, alinéa 6

M. Bertrand Sorre, rapporteur

Discuté Adopté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 7 mars 2023
AC213 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 5, alinéa 1

M. Bertrand Sorre, rapporteur

Discuté Adopté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 7 mars 2023
AC172 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 14 A, alinéa 1

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AC152 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 14, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AC99 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AC198 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 13, alinéa 5

M. Stéphane Mazars, rapporteur

Discuté Adopté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 6 mars 2023
AC101 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Discuté Adopté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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