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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC65 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AC125 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AC72 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AC80 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AC49 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 5, alinéa 7

Rassemblement National

M. Julien Odoul

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 2 mars 2023
AC155 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 14, alinéa 6

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AC77 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7 BIS

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AC82 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AC83 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AC130 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 10, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AC40 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 4, alinéa 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 2 mars 2023
AC201 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 4, alinéa 17

M. Bertrand Sorre, rapporteur

Discuté Adopté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 7 mars 2023
AC36 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 4, alinéa 24

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Discuté Adopté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 2 mars 2023
AC21 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 14 A, alinéa 1

Renaissance

M. Philippe Fait

Discuté Adopté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 28 février 2023
AC204 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 14, alinéa 3

Mme Béatrice Bellamy, rapporteure

Discuté Adopté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 7 mars 2023
AC79 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AC75 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 34

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Discuté Retiré 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AC73 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 32

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AC57 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Claudia Rouaux

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 2 mars 2023
AC93 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 12, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse