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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC66 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AC131 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AC88 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 11 BIS

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Discuté Adopté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AC111 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 15

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AC195 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 18, alinéa 2

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AC2 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 18, alinéa 2

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Adopté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 16 février 2023
AC24 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 18, alinéa 1

Renaissance

M. Philippe Fait

Discuté Adopté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 28 février 2023
AC91 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 12

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AC158 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 12 BIS

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Adopté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AC69 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AC177 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 31

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AC165 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 12

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Soumya Bourouaha

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AC1 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 12, alinéa 5

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Tombé 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 16 février 2023
AC94 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 12, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AC197 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 12 BIS

M. Stéphane Mazars, rapporteur

Discuté Adopté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 4 mars 2023
AC70 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AC68 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AC200 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 4, alinéa 10

M. Bertrand Sorre, rapporteur

Discuté Adopté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 7 mars 2023
AC211 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 4, alinéa 15

M. Bertrand Sorre, rapporteur

Discuté Adopté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 7 mars 2023
AC167 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse