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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC124 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AC173 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°809 3 mars 2023
AS95 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 17

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°809 3 mars 2023
AS97 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 17

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°809 3 mars 2023
AS57 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°809 3 mars 2023
AS89 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 17

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°809 3 mars 2023
AS96 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 17

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°809 3 mars 2023
AS88 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 17

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°809 3 mars 2023
AS63 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°809 3 mars 2023
AS64 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°809 3 mars 2023
AS1 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°809 23 février 2023
AS100 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°809 3 mars 2023
AS58 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article PREMIER, alinéa 5

Rassemblement National

M. Thierry Frappé

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°809 3 mars 2023
AS69 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°809 3 mars 2023
AS94 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires sociales n°809 3 mars 2023
AS84 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires sociales n°809 3 mars 2023
AS9 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires sociales n°809 2 mars 2023
AS46 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article PREMIER, alinéa 5

Renaissance

M. Philippe Fait

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires sociales n°809 3 mars 2023
AS86 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article PREMIER, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Discuté Adopté 7 mars 2023 Commission des affaires sociales n°809 3 mars 2023
AS28 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article PREMIER, alinéa 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

Discuté Non soutenu 7 mars 2023 Commission des affaires sociales n°809 2 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse