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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS3 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 7 mars 2023 Commission des affaires sociales n°809 28 février 2023
AS99 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires sociales n°809 3 mars 2023
AS93 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 2, alinéa 4

Rassemblement National

M. Jordan Guitton

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires sociales n°809 3 mars 2023
AS7 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires sociales n°809 2 mars 2023
AS17 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 17, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires sociales n°809 2 mars 2023
AS5 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 7 mars 2023 Commission des affaires sociales n°809 1 mars 2023
AS54 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article PREMIER, alinéa 5

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires sociales n°809 3 mars 2023
AS32 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 2, alinéa 5

Rassemblement National

M. Julien Odoul

Discuté Non soutenu 7 mars 2023 Commission des affaires sociales n°809 2 mars 2023
AS53 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article PREMIER, alinéa 1

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Adopté 7 mars 2023 Commission des affaires sociales n°809 3 mars 2023
AS35 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 17, alinéa 1

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires sociales n°809 3 mars 2023
AS36 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 17, alinéa 1

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires sociales n°809 3 mars 2023
AS72 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 17, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires sociales n°809 3 mars 2023
AS73 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 17, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires sociales n°809 3 mars 2023
AS66 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires sociales n°809 3 mars 2023
AS85 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires sociales n°809 3 mars 2023
AS60 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Discuté Non soutenu 7 mars 2023 Commission des affaires sociales n°809 3 mars 2023
AS68 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 7 mars 2023 Commission des affaires sociales n°809 3 mars 2023
AS48 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

Mme Isabelle Périgault

Discuté Non soutenu 7 mars 2023 Commission des affaires sociales n°809 3 mars 2023
AS24 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article PREMIER, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

Discuté Non soutenu 7 mars 2023 Commission des affaires sociales n°809 2 mars 2023
AS59 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 7 mars 2023 Commission des affaires sociales n°809 3 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse