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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS75 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 17, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 8 mars 2023 Commission des affaires sociales n°809 3 mars 2023
AS77 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 17, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 8 mars 2023 Commission des affaires sociales n°809 3 mars 2023
AS102 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 17, alinéa 1

Mme Christine Le Nabour, rapporteure

Discuté Adopté 8 mars 2023 Commission des affaires sociales n°809 6 mars 2023
AS23 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 17, alinéa 1

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 8 mars 2023 Commission des affaires sociales n°809 2 mars 2023
AS12 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 17, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 8 mars 2023 Commission des affaires sociales n°809 2 mars 2023
AS15 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 17, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 8 mars 2023 Commission des affaires sociales n°809 2 mars 2023
AS76 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 17, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 8 mars 2023 Commission des affaires sociales n°809 3 mars 2023
AS18 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 17, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 8 mars 2023 Commission des affaires sociales n°809 2 mars 2023
AS39 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 17, alinéa 1

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 8 mars 2023 Commission des affaires sociales n°809 3 mars 2023
AS41 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 17, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 8 mars 2023 Commission des affaires sociales n°809 3 mars 2023
AS43 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 17, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 8 mars 2023 Commission des affaires sociales n°809 3 mars 2023
AS22 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 17, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 8 mars 2023 Commission des affaires sociales n°809 2 mars 2023
AS80 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 17, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 8 mars 2023 Commission des affaires sociales n°809 3 mars 2023
AS74 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 17, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 8 mars 2023 Commission des affaires sociales n°809 3 mars 2023
AS19 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 17, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 8 mars 2023 Commission des affaires sociales n°809 2 mars 2023
AS37 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 17, alinéa 1

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 8 mars 2023 Commission des affaires sociales n°809 3 mars 2023
AS103 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 17, alinéa 1

Mme Christine Le Nabour, rapporteure

Discuté Adopté 8 mars 2023 Commission des affaires sociales n°809 6 mars 2023
AS33 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 17, alinéa 1

Renaissance

Mme Annie Vidal

Discuté Adopté 8 mars 2023 Commission des affaires sociales n°809 2 mars 2023
AS20 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 17, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 8 mars 2023 Commission des affaires sociales n°809 2 mars 2023
AS14 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 17, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 8 mars 2023 Commission des affaires sociales n°809 2 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse