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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS21 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 17, alinéa 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 8 mars 2023 Commission des affaires sociales n°809 2 mars 2023
AS101 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 17, alinéa 4

Mme Christine Le Nabour, rapporteure

Discuté Adopté 8 mars 2023 Commission des affaires sociales n°809 6 mars 2023
AS16 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 17, alinéa 3

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 8 mars 2023 Commission des affaires sociales n°809 2 mars 2023
AS44 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 17, alinéa 3

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 8 mars 2023 Commission des affaires sociales n°809 3 mars 2023
AS78 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 17, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 8 mars 2023 Commission des affaires sociales n°809 3 mars 2023
CL180 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 7

Renaissance

M. Robin Reda

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 3 mars 2023
CL179 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 7

Renaissance

M. Robin Reda

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 3 mars 2023
CL181 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 8

Renaissance

M. Robin Reda

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 3 mars 2023
CL380 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 16

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 4 mars 2023
CL284 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 3 mars 2023
CL427 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 7

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Christophe Blanchet

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 4 mars 2023
CL369 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 7

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 4 mars 2023
CL44 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 2 mars 2023
CL59 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 2 mars 2023
CL50 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 2 mars 2023
CL174 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Maxime Minot

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 3 mars 2023
CL173 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Maxime Minot

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 3 mars 2023
CL288 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 6

Mme Élisa Martin, rapporteure

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 3 mars 2023
CL120 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 8

Renaissance

M. Guillaume Gouffier Valente

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 2 mars 2023
CL306 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 7

Mme Élisa Martin, rapporteure

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 3 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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