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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL405 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 18

Renaissance

M. Guillaume Gouffier Valente

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 4 mars 2023
CL432 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 12 BIS

Rassemblement National

Mme Julie Lechanteux

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 4 mars 2023
CL438 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 18

Horizons et apparentés

M. Jérémie Patrier-Leitus

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 4 mars 2023
CL387 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 18

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 4 mars 2023
CL218 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 18

Renaissance

Mme Émilie Chandler

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 3 mars 2023
CL34 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 18

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 28 février 2023
CL19 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 27 février 2023
CL434 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 7 BIS

Rassemblement National

Mme Yaël Ménaché

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 4 mars 2023
CL277 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 3 mars 2023
CL43 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 2 mars 2023
CL172 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Maxime Minot

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 3 mars 2023
CL166 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Michel Herbillon

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 3 mars 2023
CL324 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 18

Rassemblement National

M. Julien Odoul

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 3 mars 2023
CL40 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 18

Renaissance

M. Guillaume Gouffier Valente

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 1 mars 2023
CL294 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Avant l'Article 11

Mme Élisa Martin, rapporteure

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 3 mars 2023
CL383 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 18

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 4 mars 2023
CL307 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 18

Mme Élisa Martin, rapporteure

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 3 mars 2023
CL435 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Avant l'Article 11 BIS

Rassemblement National

Mme Yaël Ménaché

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 4 mars 2023
CL60 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 18

Renaissance

M. Sacha Houlié

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 2 mars 2023
CL152 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 11 BIS

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 3 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse