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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL210 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 11 BIS

Rassemblement National

M. Jordan Guitton

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 3 mars 2023
CL311 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 18

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 3 mars 2023
CL207 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 18

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 3 mars 2023
CL167 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Michel Herbillon

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 3 mars 2023
CL176 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 8

Renaissance

M. Robin Reda

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 3 mars 2023
CL264 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 11 BIS, alinéa 1

Mme Élisa Martin, rapporteure

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 3 mars 2023
CL261 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 11

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 3 mars 2023
CL347 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 16

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 4 mars 2023
CL184 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 18

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 3 mars 2023
CL292 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Avant l'Article 11

Mme Élisa Martin, rapporteure

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 3 mars 2023
CL330 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 18

Renaissance

Mme Natalia Pouzyreff

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 4 mars 2023
CL325 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 11 BIS

Rassemblement National

M. Julien Odoul

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 3 mars 2023
CL161 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 18

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 3 mars 2023
CL211 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 18

Rassemblement National

M. Jordan Guitton

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 3 mars 2023
CL165 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Michel Herbillon

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 3 mars 2023
CL406 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 12 BIS

Rassemblement National

Mme Julie Lechanteux

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 4 mars 2023
CL348 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 18

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 4 mars 2023
CL162 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 18

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 3 mars 2023
CL298 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Avant l'Article 11

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 3 mars 2023
CL379 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 18

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 4 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse