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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL27 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 18

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 28 février 2023
CL345 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 18

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 4 mars 2023
CL227 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 18

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 3 mars 2023
CL437 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 18

Horizons et apparentés

M. Jérémie Patrier-Leitus

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 4 mars 2023
CL314 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 18

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 3 mars 2023
CL17 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 27 février 2023
CL144 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 18

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Géraldine Bannier

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 3 mars 2023
CL223 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Alexandre Portier

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 3 mars 2023
CL386 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 18

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 4 mars 2023
CL159 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 18

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 3 mars 2023
CL12 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 18

Les Républicains

Mme Isabelle Périgault

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 27 février 2023
CL35 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 18

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 28 février 2023
CL408 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 18

Rassemblement National

Mme Julie Lechanteux

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 4 mars 2023
CL262 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 18

Mme Élisa Martin, rapporteure

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 3 mars 2023
CL313 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 18

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 3 mars 2023
CL111 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 11 BIS, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 2 mars 2023
CL169 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Michel Herbillon

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 3 mars 2023
CL265 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 11 BIS, alinéa 1

Mme Élisa Martin, rapporteure

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 3 mars 2023
CL289 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 6

Mme Élisa Martin, rapporteure

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 3 mars 2023
CL48 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 2 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse