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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
365 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
530 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 6

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Jean-Pierre Cubertafon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
361 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
731 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Erwan Balanant

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
455 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
370 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
462 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
690 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Erwan Balanant

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
451 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
494 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
492 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
493 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
499 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
694 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 18

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
520 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 18

Rassemblement National

M. Jordan Guitton

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
470 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
20 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 8, alinéa 2

Renaissance

M. Robin Reda

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°939 13 mars 2023
112 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 11

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°939 14 mars 2023
110 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 18

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°939 14 mars 2023
383 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 18, alinéa 4

Les Républicains

M. Francis Dubois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse