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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL36 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Maxime Minot

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 1 mars 2023
CL9 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 34

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 24 février 2023
CL310 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 18

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 3 mars 2023
CL7 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 34

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 24 février 2023
CL8 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 34

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 24 février 2023
CL4 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 11 BIS

Les Républicains

M. Maxime Minot

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 15 février 2023
CL436 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 4 mars 2023
CL217 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 18

Renaissance

Mme Émilie Chandler

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 3 mars 2023
CL146 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 13, alinéa 5

Renaissance

M. Karl Olive

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 3 mars 2023
CL145 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 12 BIS

Renaissance

M. Karl Olive

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 3 mars 2023
CL143 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 12

Renaissance

M. Karl Olive

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 3 mars 2023
CL142 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 18

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Géraldine Bannier

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 3 mars 2023
CL18 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 27 février 2023
CL26 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 18

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 28 février 2023
CL339 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 18

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 4 mars 2023
CL467 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 32

Renaissance

M. Guillaume Vuilletet

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 7 mars 2023
CL468 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 32

Renaissance

M. Guillaume Vuilletet

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 7 mars 2023
CL478 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 10, alinéa 3

M. Guillaume Vuilletet, rapporteur

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 7 mars 2023
CL242 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 8 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 3 mars 2023
CL99 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 8 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 2 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse