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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL130 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 22

Les Républicains

M. Xavier Breton

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 3 mars 2023
CL486 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 12, alinéa 3

M. Guillaume Vuilletet, rapporteur

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 7 mars 2023
CL241 (Rect) Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 6, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 8 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 3 mars 2023
CL514 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 4, alinéa 15

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

M. Bertrand Sorre, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Adopté 8 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 7 mars 2023
CL356 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 8 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 4 mars 2023
CL243 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 8 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 3 mars 2023
CL81 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 8 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 2 mars 2023
CL440 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 1

Renaissance

Mme Sabrina Agresti-Roubache

Discuté Non soutenu 8 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 4 mars 2023
CL85 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Non soutenu 8 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 2 mars 2023
CL65 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Roger Vicot

Discuté Rejeté 8 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 2 mars 2023
CL68 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 13

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Roger Vicot

Discuté Rejeté 8 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 2 mars 2023
CL510 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 4, alinéa 10

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

M. Bertrand Sorre, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Adopté 8 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 7 mars 2023
CL518 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 5, alinéa 1

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

M. Bertrand Sorre, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Adopté 8 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 7 mars 2023
CL331 (Rect) Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 1

Rassemblement National

M. Jordan Guitton

Discuté Rejeté 8 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 4 mars 2023
CL535 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 1

Rassemblement National

M. Jordan Guitton

Discuté Rejeté 8 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 8 mars 2023
CL444 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 1

M. Guillaume Vuilletet, rapporteur

Discuté Adopté 8 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 7 mars 2023
CL100 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 8 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 2 mars 2023
CL350 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Discuté Non soutenu 8 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 4 mars 2023
CL424 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 6, alinéa 28

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Jean-Pierre Cubertafon

Discuté Rejeté 8 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 4 mars 2023
CL86 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Non soutenu 8 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 2 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse