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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL87 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Non soutenu 8 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 2 mars 2023
CL346 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Discuté Non soutenu 8 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 4 mars 2023
CL516 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 5, alinéa 3

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

M. Bertrand Sorre, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Adopté 8 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 7 mars 2023
CL340 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 6, alinéa 26

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Discuté Rejeté 8 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 4 mars 2023
CL62 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 1

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Roger Vicot

Discuté Rejeté 8 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 2 mars 2023
CL126 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 1

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 8 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 3 mars 2023
CL253 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Discuté Rejeté 8 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 3 mars 2023
CL14 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 27 février 2023
CL513 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 4, alinéa 12

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

M. Bertrand Sorre, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Adopté 8 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 7 mars 2023
CL122 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 1

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 8 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 3 mars 2023
CL413 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Latombe

Discuté Retiré 8 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 4 mars 2023
CL450 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 8

M. Guillaume Vuilletet, rapporteur

Discuté Adopté 8 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 7 mars 2023
CL449 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 6

M. Guillaume Vuilletet, rapporteur

Discuté Adopté 8 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 7 mars 2023
CL195 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 9

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 8 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 3 mars 2023
CL139 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 11, alinéa 4

Les Républicains

M. Xavier Breton

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 3 mars 2023
CL22 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 18, alinéa 3

Les Républicains

M. Xavier Breton

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 27 février 2023
CL131 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 23

Les Républicains

M. Xavier Breton

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 3 mars 2023
CL138 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 10

Les Républicains

M. Xavier Breton

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 3 mars 2023
CL194 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 5

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 8 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 3 mars 2023
CL135 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 34

Les Républicains

M. Xavier Breton

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 3 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse