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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL240 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 6, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 8 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 3 mars 2023
CL353 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 6

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 8 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 4 mars 2023
CL124 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 1

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 8 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 3 mars 2023
CL420 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 1

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Jean-Pierre Cubertafon

Discuté Tombé 8 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 4 mars 2023
CL445 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 1

M. Guillaume Vuilletet, rapporteur

Discuté Adopté 8 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 7 mars 2023
CL128 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 1

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Retiré 8 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 3 mars 2023
CL446 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 2

M. Guillaume Vuilletet, rapporteur

Discuté Adopté 8 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 7 mars 2023
CL89 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 13

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Discuté Non soutenu 8 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 2 mars 2023
CL132 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 28

Les Républicains

M. Xavier Breton

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 3 mars 2023
CL133 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 28

Les Républicains

M. Xavier Breton

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 3 mars 2023
CL164 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Xavier Breton

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 3 mars 2023
CL54 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 13

Renaissance

M. Sacha Houlié

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 2 mars 2023
CL55 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 13

Renaissance

M. Sacha Houlié

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 2 mars 2023
CL418 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 14

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Latombe

Discuté Tombé 8 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 4 mars 2023
CL92 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 14

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Tombé 8 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 2 mars 2023
CL415 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 15

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Latombe

Discuté Retiré 8 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 4 mars 2023
CL94 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 19

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

Discuté Retiré 8 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 2 mars 2023
CL304 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 19

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 8 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 3 mars 2023
CL461 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 24

M. Guillaume Vuilletet, rapporteur

Discuté Adopté 8 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 7 mars 2023
CL462 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 28

M. Guillaume Vuilletet, rapporteur

Discuté Adopté 8 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 7 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse