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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
599 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 11

Renaissance

M. Philippe Fait

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
379 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Francis Dubois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
146 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 18, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°939 15 mars 2023
465 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 19

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Danielle Simonnet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
240 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 18, alinéa 5

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°939 15 mars 2023
239 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 18, alinéa 1

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°939 15 mars 2023
497 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
498 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
85 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°939 14 mars 2023
86 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°939 14 mars 2023
580 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 8

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
734 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 18

Renaissance

M. Guillaume Gouffier Valente

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
88 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°939 14 mars 2023
84 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°939 14 mars 2023
776 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 8, alinéa 2

Rassemblement National

M. José Gonzalez

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
780 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 18

Renaissance

Mme Émilie Chandler

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
299 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 18

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
19 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 8, alinéa 2

Renaissance

M. Robin Reda

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°939 13 mars 2023
238 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 18

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°939 15 mars 2023
736 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 18

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse