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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL112 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 12, alinéa 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Discuté Tombé 9 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 2 mars 2023
CL188 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Ian Boucard

Discuté Non soutenu 9 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 3 mars 2023
CL271 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 12 BIS

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Discuté Adopté 9 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 3 mars 2023
CL529 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 13, alinéa 5

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

M. Stéphane Mazars, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Non soutenu 9 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 7 mars 2023
CL494 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 13, alinéa 5

M. Guillaume Vuilletet, rapporteur

Discuté Adopté 9 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 7 mars 2023
CL392 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 13, alinéa 6

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Discuté Rejeté 9 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 4 mars 2023
CL524 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 14

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mme Béatrice Bellamy, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Adopté 9 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 7 mars 2023
CL456 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 19

M. Guillaume Vuilletet, rapporteur

Discuté Adopté 8 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 7 mars 2023
CL547 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Sous-amendement de l'amendement n°CL456

Article 7, alinéa 19

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Retiré 8 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 8 mars 2023
CL95 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 19

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

Discuté Rejeté 8 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 2 mars 2023
CL458 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 20

M. Guillaume Vuilletet, rapporteur

Discuté Adopté 8 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 7 mars 2023
CL198 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 24

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Tombé 8 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 3 mars 2023
CL199 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 29

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 8 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 3 mars 2023
CL464 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 29

M. Guillaume Vuilletet, rapporteur

Discuté Adopté 8 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 7 mars 2023
CL506 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 32

M. Guillaume Vuilletet, rapporteur

Discuté Adopté 8 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 7 mars 2023
CL102 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7 BIS, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Discuté Retiré 8 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 2 mars 2023
CL425 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7 BIS, alinéa 1

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Latombe

Discuté Retiré 8 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 4 mars 2023
CL334 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7 BIS, alinéa 1

Renaissance

Mme Clara Chassaniol

Discuté Retiré 8 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 4 mars 2023
CL106 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 11, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Retiré 9 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 2 mars 2023
CL484 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 11, alinéa 5

M. Guillaume Vuilletet, rapporteur

Discuté Adopté 9 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 7 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse