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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL378 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 11, alinéa 5

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 9 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 4 mars 2023
CL187 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 12, alinéa 5

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

Discuté Tombé 9 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 3 mars 2023
CL214 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 12, alinéa 5

Rassemblement National

M. Jordan Guitton

Discuté Tombé 9 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 3 mars 2023
CL53 (Rect) Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 13

Renaissance

M. Sacha Houlié

Discuté Adopté 9 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 2 mars 2023
CL523 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 14, alinéa 11

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Mme Béatrice Bellamy, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Adopté 9 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 7 mars 2023
CL496 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 16, alinéa 1

M. Guillaume Vuilletet, rapporteur

Discuté Adopté 9 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 7 mars 2023
CL544 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 17, alinéa 2

Commission des affaires sociales

Mme Christine Le Nabour, rapporteure de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 9 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 8 mars 2023
CL501 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 16, alinéa 5

M. Guillaume Vuilletet, rapporteur

Discuté Adopté 9 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 7 mars 2023
CL268 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 12, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Discuté Rejeté 9 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 3 mars 2023
CL213 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 12, alinéa 5

Rassemblement National

M. Jordan Guitton

Discuté Tombé 9 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 3 mars 2023
CL489 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 12, alinéa 6

M. Guillaume Vuilletet, rapporteur

Discuté Adopté 9 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 7 mars 2023
CL269 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 12, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Discuté Rejeté 9 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 3 mars 2023
CL488 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 12, alinéa 6

M. Guillaume Vuilletet, rapporteur

Discuté Adopté 9 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 7 mars 2023
CL490 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 12, alinéa 8

M. Guillaume Vuilletet, rapporteur

Discuté Adopté 9 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 7 mars 2023
CL78 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 12, alinéa 6

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Roger Vicot

Discuté Rejeté 9 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 2 mars 2023
CL391 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 12, alinéa 6

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Discuté Rejeté 9 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 4 mars 2023
CL270 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 12, alinéa 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Discuté Adopté 9 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 3 mars 2023
CL534 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 12, alinéa 8

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

M. Stéphane Mazars, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Non soutenu 9 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 8 mars 2023
CL113 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 12, alinéa 9

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Discuté Non soutenu 9 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 2 mars 2023
CL114 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 12, alinéa 10

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Discuté Non soutenu 9 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 2 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse