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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL372 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 10, alinéa 5

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 8 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 4 mars 2023
CL373 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 10, alinéa 5

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 8 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 4 mars 2023
CL479 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 10, alinéa 5

M. Guillaume Vuilletet, rapporteur

Discuté Adopté 8 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 7 mars 2023
CL376 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 10, alinéa 6

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 8 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 4 mars 2023
CL375 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 10, alinéa 6

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 8 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 4 mars 2023
CL109 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 11

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 8 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 2 mars 2023
CL74 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 11, alinéa 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Roger Vicot

Discuté Rejeté 9 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 2 mars 2023
CL75 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 11, alinéa 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Roger Vicot

Discuté Rejeté 9 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 2 mars 2023
CL483 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 11, alinéa 4

M. Guillaume Vuilletet, rapporteur

Discuté Adopté 9 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 7 mars 2023
CL394 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 11, alinéa 4

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Discuté Rejeté 9 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 4 mars 2023
CL338 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 11

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Discuté Rejeté 9 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 4 mars 2023
CL407 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 12 BIS

Horizons et apparentés

M. Philippe Pradal

Discuté Adopté 9 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 4 mars 2023
CL404 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 12 BIS

Renaissance

M. Thomas Rudigoz

Discuté Adopté 9 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 4 mars 2023
CL158 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 13

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Discuté Non soutenu 9 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 3 mars 2023
CL274 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Discuté Adopté 9 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 3 mars 2023
CL337 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 34

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Discuté Rejeté 8 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 4 mars 2023
CL471 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 34

M. Guillaume Vuilletet, rapporteur

Discuté Adopté 8 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 7 mars 2023
CL342 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 34

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Discuté Rejeté 8 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 4 mars 2023
CL201 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 34

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Adopté 8 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 3 mars 2023
CL97 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 34

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

Discuté Rejeté 8 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 2 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse