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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL202 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 34

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 8 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 3 mars 2023
CL371 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 34

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 8 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 4 mars 2023
CL370 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 7

Écologiste - NUPES

Mme Sandra Regol

Discuté Rejeté 8 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 4 mars 2023
CL291 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 8 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 3 mars 2023
CL45 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 7 BIS

Renaissance

Mme Stella Dupont

Discuté Rejeté 8 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 2 mars 2023
CL76 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 11, alinéa 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Roger Vicot

Discuté Retiré 9 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 2 mars 2023
CL341 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 11, alinéa 5

Renaissance

M. Charles Rodwell

Discuté Retiré 9 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 4 mars 2023
CL77 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 12, alinéa 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Roger Vicot

Discuté Tombé 9 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 2 mars 2023
CL393 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 12, alinéa 9

Rassemblement National

M. Yoann Gillet

Discuté Rejeté 9 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 4 mars 2023
CL157 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 12 BIS

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Discuté Non soutenu 9 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 3 mars 2023
CL215 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 12 BIS, alinéa 2

Rassemblement National

M. Jordan Guitton

Discuté Tombé 9 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 3 mars 2023
CL190 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 13, alinéa 5

Les Républicains

M. Ian Boucard

Discuté Non soutenu 9 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 3 mars 2023
CL335 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 16, alinéa 2

Renaissance

Mme Clara Chassaniol

Discuté Tombé 9 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 4 mars 2023
CL115 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 12, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

Discuté Rejeté 9 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 2 mars 2023
CL528 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 12, alinéa 5

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

M. Stéphane Mazars, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Adopté 9 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 7 mars 2023
CL428 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 12 BIS

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Jean-Pierre Cubertafon

Discuté Adopté 9 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 4 mars 2023
CL433 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 12 BIS, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Julie Lechanteux

Discuté Tombé 9 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 4 mars 2023
CL273 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Paul Vannier

Discuté Rejeté 9 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 3 mars 2023
CL103 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 8

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 8 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 2 mars 2023
CL426 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 8, alinéa 1

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Latombe

Discuté Adopté 8 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 4 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse