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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL204 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 8

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 8 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 3 mars 2023
CL256 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 8 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 3 mars 2023
CL402 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 8, alinéa 1

Renaissance

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Adopté 8 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 4 mars 2023
CL508 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 9, alinéa 1

M. Guillaume Vuilletet, rapporteur

Discuté Adopté 8 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 7 mars 2023
CL58 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 8, alinéa 1

Renaissance

M. Sacha Houlié

Discuté Adopté 8 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 2 mars 2023
CL476 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 9, alinéa 1

M. Guillaume Vuilletet, rapporteur

Discuté Adopté 8 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 7 mars 2023
CL239 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 8 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 3 mars 2023
CL327 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 12 BIS, alinéa 2

Rassemblement National

M. Julien Odoul

Discuté Tombé 9 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 3 mars 2023
CL232 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 13

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté 9 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 3 mars 2023
CL525 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 13

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

M. Stéphane Mazars, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Non soutenu 9 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 7 mars 2023
CL279 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 15, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 9 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 3 mars 2023
CL500 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 16, alinéa 5

M. Guillaume Vuilletet, rapporteur

Discuté Adopté 9 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 7 mars 2023
CL526 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 11 BIS

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

M. Stéphane Mazars, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Adopté 9 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 7 mars 2023
CL110 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 11 BIS, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

Discuté Tombé 9 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 2 mars 2023
CL266 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 12

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 9 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 3 mars 2023
CL1 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 12

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Non soutenu 9 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 14 février 2023
CL229 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 12

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté 9 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 3 mars 2023
CL156 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 12

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 9 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 3 mars 2023
CL231 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 12, alinéa 2

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Non soutenu 9 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 3 mars 2023
CL485 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 12, alinéa 3

M. Guillaume Vuilletet, rapporteur

Discuté Adopté 9 mars 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°809 7 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse