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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
18 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 8, alinéa 2

Renaissance

M. Robin Reda

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°939 13 mars 2023
87 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Philippe Juvin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°939 14 mars 2023
369 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 8

Renaissance

M. Damien Adam

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
479 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 18

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Claudia Rouaux

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
560 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 18, alinéa 4

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
610 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article 7, alinéa 33

Écologiste - NUPES

M. Jérémie Iordanoff

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
368 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 21 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
452 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article PREMIER, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Sophie Blanc

Discuté Non soutenu 21 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
640 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

Discuté Rejeté 21 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
298 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
167 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 21 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 15 mars 2023
624 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Après l'Article 12

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
641 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 21 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
454 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article PREMIER, alinéa 4

Rassemblement National

Mme Sophie Blanc

Discuté Non soutenu 21 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 16 mars 2023
189 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article PREMIER, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

Discuté Rejeté 21 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 15 mars 2023
24 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 21 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 13 mars 2023
91 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 21 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 14 mars 2023
26 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 21 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 13 mars 2023
192 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article PREMIER, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Lenormand

Discuté Rejeté 21 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 15 mars 2023
25 Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 21 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°939 13 mars 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse