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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CF23	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	Article 4	Renaissance M. Emmanuel Lacresse	Discuté	Retiré	1 février 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°671	28 janvier 2023
CF8	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	Article 2, alinéa 5	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Clémence Guetté	Discuté	Rejeté	1 février 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°671	27 janvier 2023
CF17	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	Après l'Article 2	Rassemblement National M. Alexandre Sabatou	Discuté	Rejeté	1 février 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°671	28 janvier 2023
CF43	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	Sous-amendement de l'amendement n°CF28 Après l'Article 3	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Alma Dufour	Discuté	Retiré	1 février 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°671	1 février 2023
CF39	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	Sous-amendement de l'amendement n°CF28 Après l'Article 3	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Clémence Guetté	Discuté	Retiré	1 février 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°671	1 février 2023
CF42	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	Sous-amendement de l'amendement n°CF28 Après l'Article 3	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Sébastien Rome	Discuté	Retiré	1 février 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°671	1 février 2023
CF3	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	Article 2, alinéa 3	M. Philippe Brun, rapporteur	Discuté	Adopté	1 février 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°671	27 janvier 2023
CF19	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	Après l'Article 2	Rassemblement National M. Alexandre Sabatou	Discuté	Rejeté	1 février 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°671	28 janvier 2023
CF41	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	Sous-amendement de l'amendement n°CF28 Après l'Article 3	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Clémence Guetté	Discuté	Retiré	1 février 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°671	1 février 2023
CF4	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	Après l'Article 3	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Clémence Guetté	Discuté	Retiré	1 février 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°671	27 janvier 2023
CF44	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	Sous-amendement de l'amendement n°CF28 Après l'Article 3	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Alma Dufour	Discuté	Retiré	1 février 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°671	1 février 2023
CF46	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	Sous-amendement de l'amendement n°CF28 Après l'Article 3	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Alma Dufour	Discuté	Adopté	1 février 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°671	1 février 2023
CF18	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	Après l'Article 3	Rassemblement National M. Frédéric Cabrolier	Discuté	Rejeté	1 février 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°671	28 janvier 2023
CF13	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	Article 2, alinéa 4	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Sébastien Rome	Discuté	Rejeté	1 février 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°671	27 janvier 2023
CF15	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	Article 3	Rassemblement National M. Alexandre Sabatou	Discuté	Tombé	1 février 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°671	28 janvier 2023
CF25	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	TITRE	M. Philippe Brun, rapporteur	Discuté	Adopté	1 février 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°671	30 janvier 2023
CF6	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	Après l'Article 3	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Clémence Guetté	Discuté	Retiré	1 février 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°671	27 janvier 2023
CF14	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	Article 2	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Clémence Guetté	Discuté	Rejeté	1 février 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°671	27 janvier 2023
CF7	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	Article 2, alinéa 5	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Sébastien Rome	Discuté	Rejeté	1 février 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°671	27 janvier 2023
CF16	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	Article 2, alinéa 6	Rassemblement National M. Alexandre Sabatou	Discuté	Retiré	1 février 2023	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°671	28 janvier 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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