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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
56 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 2, alinéa 6

Renaissance

M. Emmanuel Lacresse

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2201 26 février 2024
45 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 2, alinéa 4

Renaissance

M. David Amiel

Discuté Retiré 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2201 26 février 2024
38 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 2, alinéa 6

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Pascal Lecamp

Discuté Retiré 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2201 26 février 2024
29 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 2, alinéa 6

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Non soutenu 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2201 26 février 2024
30 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 2, alinéa 9

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Tombé 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2201 26 février 2024
36 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 2, alinéa 9

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Discuté Tombé 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2201 26 février 2024
9 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 3 BIS, alinéa 6

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Retiré 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2201 24 février 2024
70 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

TITRE

Renaissance

M. Emmanuel Lacresse

Discuté Retiré 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2201 26 février 2024
5 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 2, alinéa 10

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Tombé 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2201 24 février 2024
33 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 2, alinéa 10

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Tombé 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2201 26 février 2024
6 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 2, alinéa 10

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Tombé 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2201 24 février 2024
76 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 2, alinéa 10

Gouvernement

Discuté Adopté 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2201 28 février 2024
40 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 2, alinéa 10

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Pascal Lecamp

Discuté Tombé 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2201 26 février 2024
13 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 3 BIS, alinéa 6

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Retiré 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2201 24 février 2024
69 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

TITRE

Renaissance

M. Emmanuel Lacresse

Discuté Retiré 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2201 26 février 2024
54 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 2, alinéa 6

Renaissance

Mme Olga Givernet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2201 26 février 2024
3 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 2, alinéa 9

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Tombé 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2201 24 février 2024
75 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 2, alinéa 6

Gouvernement

Discuté Adopté 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2201 27 février 2024
79 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
Sous-amendement de l'amendement n°75

Article 2, alinéa 6

Rassemblement National

M. Alexandre Sabatou

Discuté Rejeté 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2201 29 février 2024
39 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 2, alinéa 9

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Pascal Lecamp

Discuté Tombé 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2201 26 février 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse