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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
16 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 2, alinéa 6

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Tombé 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2201 24 février 2024
31 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 2, alinéa 9

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Tombé 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2201 26 février 2024
4 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 2, alinéa 9

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Tombé 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2201 24 février 2024
55 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 2, alinéa 10

Horizons et apparentés

M. Christophe Plassard

Discuté Tombé 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2201 26 février 2024
47 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 2, alinéa 10

Renaissance

M. David Amiel

Discuté Tombé 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2201 26 février 2024
37 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 2, alinéa 11

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Discuté Adopté 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2201 26 février 2024
20 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 3 BIS

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Retiré 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2201 26 février 2024
73 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 3 BIS, alinéa 4

Renaissance

M. Emmanuel Lacresse

Discuté Retiré 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2201 26 février 2024
12 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

TITRE

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Retiré 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2201 24 février 2024
10 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 3 BIS, alinéa 6

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Retiré 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2201 24 février 2024
77 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
Sous-amendement de l'amendement n°75

Article 2, alinéa 6

Rassemblement National

M. Alexandre Sabatou

Discuté Rejeté 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2201 29 février 2024
32 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 2, alinéa 10

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Tombé 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2201 26 février 2024
68 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 3 BIS, alinéa 6

Renaissance

M. Emmanuel Lacresse

Discuté Retiré 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2201 26 février 2024
64 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 3 BIS

Renaissance

M. Emmanuel Lacresse

Discuté Retiré 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2201 26 février 2024
72 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 3 BIS, alinéa 6

Renaissance

M. Emmanuel Lacresse

Discuté Retiré 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2201 26 février 2024
43 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

TITRE

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Discuté Rejeté 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2201 26 février 2024
25 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 2, alinéa 10

Renaissance

M. Antoine Armand

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2201 26 février 2024
52 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 2, alinéa 10

Renaissance

Mme Olga Givernet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2201 26 février 2024
35 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 2, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Philippe Brun

Discuté Retiré 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2201 26 février 2024
2 Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

Article 2, alinéa 6

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Discuté Retiré 29 février 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2201 24 février 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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