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Déposés sur le texte : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie, n° 1071
Liés au dossier législatif : Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Examinés par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CL77	Après l'Article 34	Renaissance M. Jean-François Lovisolo	Discuté	Non soutenu	10 mai 2023	5 mai 2023
CL63	Après l'Article 34	Écologiste - NUPES Mme Lisa Belluco	Irrecevable	Irrecevable		5 mai 2023
CL54	Après l'Article 34	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Damien Maudet	Irrecevable	Irrecevable		5 mai 2023
CL56	Après l'Article 34	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Damien Maudet	Irrecevable	Irrecevable		5 mai 2023
CL70	Après l'Article 34	Horizons et apparentés M. Didier Lemaire	Discuté	Retiré	10 mai 2023	5 mai 2023
CL18	Après l'Article 34	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Irrecevable	Irrecevable		4 mai 2023
CL21	Après l'Article 34	Écologiste - NUPES Mme Sandra Regol	Irrecevable	Irrecevable		4 mai 2023
CL55	Après l'Article 34	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Damien Maudet	Irrecevable	Irrecevable		5 mai 2023
CL16	Après l'Article 34 BIS A	Écologiste - NUPES M. Nicolas Thierry	Irrecevable	Irrecevable		4 mai 2023
CL37	Après l'Article 34 BIS A	Écologiste - NUPES M. Julien Bayou	Discuté	Adopté	10 mai 2023	5 mai 2023
CL68	Après l'Article 34 BIS A	Les Républicains M. Antoine Vermorel-Marques	Discuté	Non soutenu	10 mai 2023	5 mai 2023
CL59	Article 34 BIS, alinéa 3	Renaissance Mme Marie Lebec	Irrecevable 40			5 mai 2023
CL72	Article 34 BIS, alinéa 3	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Emmanuel Mandon	Irrecevable 40			5 mai 2023
CL73	Article 34 BIS, alinéa 3	Horizons et apparentés M. Didier Lemaire	Irrecevable 40			5 mai 2023
CL91	Article 34 BIS, alinéa 5	M. Éric Pauget, rapporteur	Discuté	Adopté	10 mai 2023	9 mai 2023
CL62	Après l'Article 34 BIS	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Irrecevable	Irrecevable		5 mai 2023
CL48	Après l'Article 34 BIS	Rassemblement National M. Thomas Ménagé	Irrecevable	Irrecevable		5 mai 2023
CL19	Après l'Article 34 BIS	Écologiste - NUPES M. Julien Bayou	Irrecevable	Irrecevable		4 mai 2023
CL46	Après l'Article 34 BIS	Rassemblement National M. Jorys Bovet	Irrecevable	Irrecevable		5 mai 2023
CL60	Après l'Article 34 BIS	Rassemblement National Mme Julie Lechanteux	Discuté	Non soutenu	10 mai 2023	5 mai 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

Fabrication de la liasse