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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
296	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 13, alinéa 4	Renaissance Mme Sophie Panonacle	Discuté	Adopté	16 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
297	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 13, alinéa 3	Renaissance Mme Sophie Panonacle	Discuté	Adopté	16 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
477	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 13, alinéa 4	Démocrate (MoDem et Indépendants) Mme Delphine Lingemann	Discuté	Adopté	16 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
75	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 15, alinéa 8	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Stéphane Delautrette	Discuté	Tombé	16 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	11 mai 2023
432	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 15, alinéa 15	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Catherine Couturier	Discuté	Rejeté	16 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
124	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 15, alinéa 15	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Rejeté	16 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	11 mai 2023
431	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 15, alinéa 15	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Florian Chauche	Discuté	Rejeté	16 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
298	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 15, alinéa 8	Renaissance M. Hadrien Ghomi	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
125	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 15, alinéa 15	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Rejeté	16 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	11 mai 2023
488	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 32, alinéa 6	Rassemblement National M. Grégoire de Fournas	Discuté	Rejeté	17 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
119	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 32, alinéa 5	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Retiré	17 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	11 mai 2023
531	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 32	Renaissance M. Jean-René Cazeneuve	Discuté	Rejeté	17 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
430	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 21, alinéa 3	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Sylvain Carrière	Discuté	Rejeté	17 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
555	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Sous-amendement de l'amendement n°497 Article 28, alinéa 1	Renaissance Mme Danielle Brulebois	Discuté	Adopté	17 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	15 mai 2023
442	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 30	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Catherine Couturier	Discuté	Rejeté	17 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
228	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 30 TER, alinéa 2	Écologiste - NUPES Mme Sandra Regol	Discuté	Adopté	17 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
267	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 31, alinéa 8	Rassemblement National M. Emmanuel Blairy	Discuté	Tombé	17 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
363	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 31	Rassemblement National M. Hervé de Lépinau	Discuté	Rejeté	17 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
1	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 37	Rassemblement National Mme Anaïs Sabatini	Discuté	Rejeté	17 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	11 mai 2023
133	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 37	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Rejeté	17 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	11 mai 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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