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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
316	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 34 BIS	Écologiste - NUPES Mme Lisa Belluco	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
315	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 34 BIS B, alinéa 1	Écologiste - NUPES Mme Lisa Belluco	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
412	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 15	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Florian Chauche	Discuté	Rejeté	17 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
468	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 34	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Damien Maudet	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
106	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 34	Les Républicains M. Nicolas Ray	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	11 mai 2023
59	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 34	Rassemblement National M. Julien Rancoule	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	11 mai 2023
419	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 15	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Catherine Couturier	Discuté	Rejeté	17 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
447 (Rect)	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 15 BIS, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Florian Chauche	Discuté	Rejeté	17 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
307	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 16, alinéa 2	Écologiste - NUPES Mme Lisa Belluco	Discuté	Rejeté	17 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
186	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 19, alinéa 3	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Adopté	17 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
102	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 34	Les Républicains Mme Christelle Petex	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	11 mai 2023
502	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 34, alinéa 1	Renaissance Mme Marie Lebec	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
31	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 20 BIS	Rassemblement National M. Julien Rancoule	Discuté	Rejeté	17 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	11 mai 2023
558	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Sous-amendement de l'amendement n°546 (Rect) Article 34	Les Républicains M. Éric Pauget	Discuté	Rejeté	17 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	16 mai 2023
572	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Sous-amendement de l'amendement n°546 (Rect) Article 34	Renaissance Mme Marie Lebec	Discuté	Adopté	17 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	17 mai 2023
384	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 34, alinéa 5	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. André Chassaigne	Discuté	Tombé	17 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
575	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Sous-amendement de l'amendement n°546 (Rect) Article 34	Rassemblement National M. Julien Rancoule	Discuté	Rejeté	17 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	17 mai 2023
260	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 34 TER, alinéa 1	Les Républicains M. Éric Pauget	Discuté	Adopté	17 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
85	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 24, alinéa 6	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Chantal Jourdan	Discuté	Rejeté	17 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	11 mai 2023
323	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 24, alinéa 7	Renaissance M. Anthony Brosse	Discuté	Adopté	17 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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