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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
361	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 37	Rassemblement National M. Hervé de Lépinau	Discuté	Rejeté	17 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
410	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 37	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Sylvain Carrière	Discuté	Rejeté	17 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
139	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 21, alinéa 3	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Rejeté	17 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	11 mai 2023
86	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 25	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Stéphane Delautrette	Discuté	Rejeté	17 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	11 mai 2023
79	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 26	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Stéphane Delautrette	Discuté	Rejeté	17 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	11 mai 2023
326	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 27, alinéa 2	Rassemblement National Mme Géraldine Grangier	Discuté	Tombé	17 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
370	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 29, alinéa 3	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Non soutenu	17 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
500 (Rect)	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 30 BIS, alinéa 1	Gouvernement	Discuté	Adopté	17 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
15	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 37	Renaissance Mme Danielle Brulebois	Discuté	Retiré	17 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	11 mai 2023
154	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 37	Rassemblement National M. Julien Rancoule	Discuté	Rejeté	17 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	11 mai 2023
516	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 37	Démocrate (MoDem et Indépendants) M. Erwan Balanant	Discuté	Adopté	17 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
187	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 34 BIS	Rassemblement National Mme Julie Lechanteux	Discuté	Rejeté	17 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
218	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 23, alinéa 2	Écologiste - NUPES M. Nicolas Thierry	Discuté	Rejeté	17 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
311	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 24, alinéa 6	Écologiste - NUPES Mme Lisa Belluco	Discuté	Rejeté	17 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
462	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 26	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Catherine Couturier	Discuté	Rejeté	17 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
146	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 31	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Rejeté	17 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	11 mai 2023
145	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 35 A	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Rejeté	17 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	11 mai 2023
107	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 37	Rassemblement National M. Julien Rancoule	Discuté	Rejeté	17 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	11 mai 2023
213	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 37	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Michel Castellani	Discuté	Rejeté	17 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
329	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 37	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Rejeté	17 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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