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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD199 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 7 TER

M. Anthony Brosse, rapporteur

Discuté Adopté 9 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1071 8 mai 2023
CD190 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 4, alinéa 2

M. Anthony Brosse, rapporteur

Discuté Adopté 9 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1071 5 mai 2023
CD179 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 5, alinéa 1

M. Anthony Brosse, rapporteur

Discuté Adopté 9 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1071 4 mai 2023
CD99 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 6, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Florian Chauche

Discuté Rejeté 9 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1071 4 mai 2023
CD67 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 5, alinéa 1

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Discuté Rejeté 9 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1071 4 mai 2023
CD203 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Sous-amendement de l'amendement n°CD121

Après l'Article 5

M. Anthony Brosse, rapporteur

Discuté Adopté 9 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1071 9 mai 2023
CD196 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 6, alinéa 2

M. Anthony Brosse, rapporteur

Discuté Adopté 9 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1071 8 mai 2023
CD64 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 5, alinéa 1

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Discuté Rejeté 9 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1071 4 mai 2023
CD180 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 5, alinéa 2

M. Anthony Brosse, rapporteur

Discuté Adopté 9 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1071 4 mai 2023
CD65 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 5, alinéa 2

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Discuté Rejeté 9 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1071 4 mai 2023
CD69 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 5, alinéa 3

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Discuté Tombé 9 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1071 4 mai 2023
CD188 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 3, alinéa 4

M. Anthony Brosse, rapporteur

Discuté Adopté 9 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1071 5 mai 2023
CD66 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 5, alinéa 3

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Discuté Tombé 9 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1071 4 mai 2023
CD68 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 5, alinéa 2

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Discuté Rejeté 9 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1071 4 mai 2023
CD197 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 5, alinéa 3

M. Anthony Brosse, rapporteur

Discuté Adopté 9 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1071 8 mai 2023
CD25 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 5, alinéa 3

Renaissance

Mme Christine Decodts

Discuté Retiré 9 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1071 4 mai 2023
CD189 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 3, alinéa 3

M. Anthony Brosse, rapporteur

Discuté Adopté 9 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1071 5 mai 2023
CD141 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 4, alinéa 6

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 9 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1071 4 mai 2023
CD149 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 4, alinéa 6

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 9 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1071 4 mai 2023
CD124 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 9 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1071 4 mai 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse