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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD36 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 22

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Retiré 9 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1071 4 mai 2023
CD29 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 23, alinéa 2

Écologiste - NUPES

M. Nicolas Thierry

Discuté Rejeté 9 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1071 4 mai 2023
CD59 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 24, alinéa 6

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Discuté Non soutenu 9 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1071 4 mai 2023
CD49 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Après l'Article 30 BIS

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 9 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1071 4 mai 2023
CD169 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 31, alinéa 4

M. Anthony Brosse, rapporteur

Discuté Adopté 9 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1071 4 mai 2023
CD193 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 30, alinéa 2

M. Anthony Brosse, rapporteur

Discuté Adopté 9 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1071 7 mai 2023
CD113 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Après l'Article 30

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Catherine Couturier

Discuté Rejeté 9 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1071 4 mai 2023
CD92 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Après l'Article 30 BIS

Horizons et apparentés

M. Vincent Thiébaut

Discuté Tombé 9 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1071 4 mai 2023
CD41 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 24, alinéa 6

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Adopté 9 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1071 4 mai 2023
CD153 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 24, alinéa 7

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Discuté Non soutenu 9 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1071 4 mai 2023
CD83 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 24

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Discuté Non soutenu 9 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1071 4 mai 2023
CD136 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 23, alinéa 2

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 9 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1071 4 mai 2023
CD171 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 24, alinéa 6

M. Anthony Brosse, rapporteur

Discuté Adopté 9 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1071 4 mai 2023
CD108 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 24, alinéa 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sylvain Carrière

Discuté Adopté 9 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1071 4 mai 2023
CD142 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 24, alinéa 6

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 9 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1071 4 mai 2023
CD107 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 23, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sylvain Carrière

Discuté Rejeté 9 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1071 4 mai 2023
CD37 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 24, alinéa 6

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Adopté 9 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1071 4 mai 2023
CD143 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Après l'Article 24

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Frédéric Zgainski

Discuté Retiré 9 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1071 4 mai 2023
CD93 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Après l'Article 30 BIS

Horizons et apparentés

M. Vincent Thiébaut

Discuté Rejeté 9 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1071 4 mai 2023
CD55 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Après l'Article 30 BIS

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Adopté 9 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1071 4 mai 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse