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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD82 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 31, alinéa 13

Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy

Discuté Tombé 9 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1071 4 mai 2023
CD170 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 31, alinéa 13

M. Anthony Brosse, rapporteur

Discuté Adopté 9 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1071 4 mai 2023
CD146 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 30

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 9 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1071 4 mai 2023
CD57 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Après l'Article 24

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Discuté Non soutenu 9 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1071 4 mai 2023
CD202 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Sous-amendement de l'amendement n°CD147

Article 24, alinéa 7

M. Anthony Brosse, rapporteur

Discuté Adopté 9 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1071 9 mai 2023
CD194 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 30, alinéa 2

M. Anthony Brosse, rapporteur

Discuté Adopté 9 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1071 7 mai 2023
CD138 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Après l'Article 30

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 9 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1071 4 mai 2023
CD167 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 24, alinéa 6

M. Anthony Brosse, rapporteur

Discuté Adopté 9 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1071 4 mai 2023
CD152 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 24, alinéa 6

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Discuté Non soutenu 9 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1071 4 mai 2023
CD168 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 24, alinéa 7

M. Anthony Brosse, rapporteur

Discuté Adopté 9 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1071 4 mai 2023
CD54 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Après l'Article 30

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Discuté Non soutenu 9 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1071 4 mai 2023
CD48 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 30 BIS, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 9 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1071 4 mai 2023
CD53 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Après l'Article 31

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Discuté Rejeté 9 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1071 4 mai 2023
CD6 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 24, alinéa 6

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Discuté Adopté 9 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1071 28 avril 2023
CD150 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 24, alinéa 6

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 9 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1071 4 mai 2023
CD7 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 31, alinéa 9

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Discuté Rejeté 9 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1071 28 avril 2023
CD157 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 24, alinéa 6

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

Discuté Adopté 9 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1071 4 mai 2023
CD147 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 24, alinéa 7

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Adopté 9 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1071 4 mai 2023
CD156 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 30 BIS, alinéa 2

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

Discuté Rejeté 9 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1071 4 mai 2023
CD144 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Après l'Article 31

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Frédéric Zgainski

Discuté Rejeté 9 mai 2023 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1071 4 mai 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse