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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CE210	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 13, alinéa 4	Écologiste - NUPES Mme Lisa Belluco	Discuté	Tombé	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	5 mai 2023
CE136	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 14, alinéa 5	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Tombé	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	5 mai 2023
CE195	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 14 BIS	Renaissance M. Nicolas Pacquot	Discuté	Adopté	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	5 mai 2023
CE42	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 15, alinéa 2	Rassemblement National M. Lionel Tivoli	Discuté	Rejeté	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	4 mai 2023
CE178	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 8 TER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Florian Chauche	Discuté	Retiré	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	5 mai 2023
CE205	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 8 TER	Renaissance M. Nicolas Pacquot	Discuté	Adopté	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	5 mai 2023
CE248	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Avant l'Article 8 QUINQUIES	Mme Sophie Panonacle, rapporteure	Discuté	Adopté	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	8 mai 2023
CE113	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 8 QUINQUIES	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Stéphane Delautrette	Discuté	Retiré	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	4 mai 2023
CE238	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 10	Horizons et apparentés M. Xavier Albertini	Discuté	Adopté	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	5 mai 2023
CE235	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 11, alinéa 3	Horizons et apparentés M. Xavier Albertini	Discuté	Tombé	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	5 mai 2023
CE15	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 12, alinéa 1	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Non soutenu	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	2 mai 2023
CE161	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 13, alinéa 4	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Yannick Monnet	Discuté	Tombé	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	5 mai 2023
CE143	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 13, alinéa 4	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Discuté	Tombé	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	5 mai 2023
CE237	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 14, alinéa 4	Horizons et apparentés M. Xavier Albertini	Discuté	Adopté	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	5 mai 2023
CE177	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 8 QUINQUIES	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Catherine Couturier	Discuté	Adopté	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	5 mai 2023
CE5	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 8 QUINQUIES, alinéa 5	Les Républicains Mme Christelle Petex	Discuté	Rejeté	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	28 avril 2023
CE120	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 8 QUINQUIES	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Stéphane Delautrette	Discuté	Retiré	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	4 mai 2023
CE13	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 9 BIS	Les Républicains Mme Christelle Petex	Discuté	Rejeté	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	2 mai 2023
CE121	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 9 BIS, alinéa 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Stéphane Delautrette	Discuté	Adopté	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	4 mai 2023
CE10	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 10, alinéa 3	Les Républicains M. Jean-Pierre Taite	Discuté	Tombé	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	28 avril 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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