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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CE243	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 11, alinéa 9	Mme Sophie Panonacle, rapporteure	Discuté	Tombé	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	8 mai 2023
CE257	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 12, alinéa 3	Mme Sophie Panonacle, rapporteure	Discuté	Adopté	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	8 mai 2023
CE258	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 12, alinéa 5	Mme Sophie Panonacle, rapporteure	Discuté	Adopté	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	8 mai 2023
CE259	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 12, alinéa 5	Mme Sophie Panonacle, rapporteure	Discuté	Adopté	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	8 mai 2023
CE49	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 13, alinéa 4	Les Républicains M. Jean-Pierre Vigier	Discuté	Tombé	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	4 mai 2023
CE107	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 14, alinéa 5	Renaissance M. Stéphane Travert	Discuté	Tombé	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	4 mai 2023
CE269	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 15, alinéa 7	M. Luc Lamirault, rapporteur	Discuté	Adopté	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	9 mai 2023
CE179	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 8, alinéa 5	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Catherine Couturier	Discuté	Rejeté	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	5 mai 2023
CE78	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 8, alinéa 2	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Rejeté	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	4 mai 2023
CE196	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 29, alinéa 2	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1071	5 mai 2023
CE209	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 8 BIS	Écologiste - NUPES Mme Lisa Belluco	Discuté	Rejeté	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	5 mai 2023
CE233	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 8 BIS	Horizons et apparentés M. Xavier Albertini	Discuté	Adopté	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	5 mai 2023
CE133	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 8 BIS	Rassemblement National Mme Mathilde Paris	Discuté	Rejeté	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	4 mai 2023
CE232	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 8 TER	Horizons et apparentés M. Xavier Albertini	Discuté	Adopté	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	5 mai 2023
CE116	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 8 QUATER	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Stéphane Delautrette	Discuté	Rejeté	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	4 mai 2023
CE280	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Sous-amendement de l'amendement n°CE177 Après l'Article 8 QUINQUIES	Mme Sophie Panonacle, rapporteure	Discuté	Adopté	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	9 mai 2023
CE158	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 9, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Yannick Monnet	Discuté	Rejeté	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	5 mai 2023
CE157	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 10	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Yannick Monnet	Discuté	Rejeté	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	5 mai 2023
CE260	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 12, alinéa 1	Mme Sophie Panonacle, rapporteure	Discuté	Adopté	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	8 mai 2023
CE252	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 14, alinéa 4	Mme Sophie Panonacle, rapporteure	Discuté	Adopté	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	8 mai 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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