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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CE240	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 8 TER, alinéa 2	Mme Sophie Panonacle, rapporteure	Discuté	Adopté	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	8 mai 2023
CE236	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Avant l'Article 8 QUINQUIES	Horizons et apparentés M. Xavier Albertini	Discuté	Adopté	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	5 mai 2023
CE247	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 8 QUINQUIES	Mme Sophie Panonacle, rapporteure	Discuté	Adopté	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	8 mai 2023
CE203	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 9 BIS A	Renaissance M. Nicolas Pacquot	Discuté	Adopté	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	5 mai 2023
CE124	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 10, alinéa 3	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Stéphane Delautrette	Discuté	Tombé	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	4 mai 2023
CE93	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 10	Rassemblement National Mme Anaïs Sabatini	Discuté	Rejeté	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	4 mai 2023
CE261	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 13	Mme Sophie Panonacle, rapporteure	Discuté	Adopté	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	8 mai 2023
CE186	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 15	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Catherine Couturier	Discuté	Rejeté	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	5 mai 2023
CE18	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 15	Les Républicains Mme Alexandra Martin	Discuté	Non soutenu	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	3 mai 2023
CE176	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 8 TER	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Florian Chauche	Discuté	Retiré	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	5 mai 2023
CE231	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 8 TER	Horizons et apparentés M. Xavier Albertini	Discuté	Adopté	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	5 mai 2023
CE102	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 8 QUINQUIES, alinéa 5	Écologiste - NUPES Mme Sandra Regol	Discuté	Rejeté	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	4 mai 2023
CE41	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 8 QUINQUIES	Rassemblement National M. Lionel Tivoli	Discuté	Rejeté	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	4 mai 2023
CE241	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 9 BIS, alinéa 5	Mme Sophie Panonacle, rapporteure	Discuté	Adopté	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	8 mai 2023
CE202	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 9 BIS	Rassemblement National M. Grégoire de Fournas	Discuté	Rejeté	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	5 mai 2023
CE242	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 11, alinéa 5	Mme Sophie Panonacle, rapporteure	Discuté	Tombé	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	8 mai 2023
CE142	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 12, alinéa 1	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Discuté	Tombé	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	5 mai 2023
CE145	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 13, alinéa 4	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Tombé	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	5 mai 2023
CE255	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 14, alinéa 3	Mme Sophie Panonacle, rapporteure	Discuté	Adopté	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	8 mai 2023
CE198	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 14, alinéa 5	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Tombé	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	5 mai 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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