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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CE213	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 16, alinéa 2	Écologiste - NUPES Mme Lisa Belluco	Discuté	Rejeté	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	5 mai 2023
CE122	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 16, alinéa 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Stéphane Delautrette	Discuté	Rejeté	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	4 mai 2023
CE117	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 18, alinéa 3	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Stéphane Delautrette	Discuté	Adopté	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	4 mai 2023
CE130	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 25	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Discuté	Non soutenu	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	4 mai 2023
CE266	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 27, alinéa 2	M. Luc Lamirault, rapporteur	Discuté	Adopté	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	9 mai 2023
CE21	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 29, alinéa 2	Les Républicains M. Jean-Luc Bourgeaux	Discuté	Adopté	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	3 mai 2023
CE98	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 29, alinéa 2	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Non soutenu	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	4 mai 2023
CE297	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Sous-amendement de l'amendement n°CE21 Article 29, alinéa 2	M. Luc Lamirault, rapporteur	Discuté	Adopté	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	9 mai 2023
CE272	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 17, alinéa 6	M. Luc Lamirault, rapporteur	Discuté	Adopté	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	9 mai 2023
CE101	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 18, alinéa 3	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Rejeté	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	4 mai 2023
CE224	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 19	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Florian Chauche	Discuté	Rejeté	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	5 mai 2023
CE217	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 25	Les Républicains M. Antoine Vermorel-Marques	Discuté	Non soutenu	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	5 mai 2023
CE265	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 27, alinéa 2	M. Luc Lamirault, rapporteur	Discuté	Adopté	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	9 mai 2023
CE216	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 28	Écologiste - NUPES Mme Lisa Belluco	Discuté	Rejeté	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	5 mai 2023
CE309	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 22, alinéa 3	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Anthony Brosse, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	9 mai 2023
CE303	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 21, alinéa 3	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Anthony Brosse, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	9 mai 2023
CE321	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 31, alinéa 13	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Anthony Brosse, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	9 mai 2023
CE342	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Avant l'Article 35	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Mme Sophie Mette, rapporteure de la commission des finances	Discuté	Adopté	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	10 mai 2023
CE343	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Avant l'Article 35	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Mme Sophie Mette, rapporteure de la commission des finances	Discuté	Adopté	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	10 mai 2023
CE144	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 27	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Discuté	Non soutenu	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	5 mai 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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