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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CE115	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 27, alinéa 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Stéphane Delautrette	Discuté	Rejeté	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	4 mai 2023
CE311	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 24, alinéa 6	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Anthony Brosse, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	9 mai 2023
CE281	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 2, alinéa 6	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Anthony Brosse, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	9 mai 2023
CE310	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 23, alinéa 2	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Anthony Brosse, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	9 mai 2023
CE298	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 7, alinéa 1	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Anthony Brosse, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	9 mai 2023
CE291	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 5, alinéa 3	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Anthony Brosse, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	9 mai 2023
CE341	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 20 BIS	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Mme Sophie Mette, rapporteure de la commission des finances	Discuté	Adopté	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	10 mai 2023
CE123	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 16, alinéa 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Stéphane Delautrette	Discuté	Rejeté	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	4 mai 2023
CE292	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 5	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Anthony Brosse, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	9 mai 2023
CE284	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 3, alinéa 3	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Anthony Brosse, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	9 mai 2023
CE285	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 3, alinéa 3	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Anthony Brosse, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	9 mai 2023
CE315	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 24, alinéa 7	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Anthony Brosse, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	9 mai 2023
CE214	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 16, alinéa 2	Écologiste - NUPES Mme Lisa Belluco	Discuté	Rejeté	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	5 mai 2023
CE118	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 18, alinéa 5	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Stéphane Delautrette	Discuté	Rejeté	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	4 mai 2023
CE141	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 25	Rassemblement National M. Nicolas Meizonnet	Discuté	Rejeté	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	5 mai 2023
CE194	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 29	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Sylvain Carrière	Discuté	Rejeté	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	5 mai 2023
CE40	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 29	Rassemblement National M. Julien Rancoule	Discuté	Rejeté	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	4 mai 2023
CE331	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Avant l'Article 32	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République M. Éric Pauget, rapporteur de la commission des lois	Discuté	Adopté	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	10 mai 2023
CE326	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 34, alinéa 2	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République M. Éric Pauget, rapporteur de la commission des lois	Discuté	Adopté	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	10 mai 2023
CE322	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 32, alinéa 5	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République M. Éric Pauget, rapporteur de la commission des lois	Discuté	Adopté	10 mai 2023	Commission des affaires économiques	n°1071	10 mai 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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