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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE338 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 34 BIS, alinéa 5
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Éric Pauget, rapporteur de la commission des lois

 Discuté Adopté 10 mai 2023 Commission des affaires économiques n°1071 10 mai 2023
CE330 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 34, alinéa 4
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Éric Pauget, rapporteur de la commission des lois

 Discuté Adopté 10 mai 2023 Commission des affaires économiques n°1071 10 mai 2023
CE324 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 33, alinéa 5
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Éric Pauget, rapporteur de la commission des lois

 Discuté Adopté 10 mai 2023 Commission des affaires économiques n°1071 10 mai 2023
CE337 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Après l'Article 34 BIS A
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Éric Pauget, rapporteur de la commission des lois

 Discuté Adopté 10 mai 2023 Commission des affaires économiques n°1071 10 mai 2023
CE346 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 35, alinéa 8
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mme Sophie Mette, rapporteure de la commission des finances

 Discuté Tombé 10 mai 2023 Commission des affaires économiques n°1071 10 mai 2023
CE344 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 35, alinéa 2
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mme Sophie Mette, rapporteure de la commission des finances

 Discuté Adopté 10 mai 2023 Commission des affaires économiques n°1071 10 mai 2023
CF65 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 10
Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1071 5 mai 2023
CF47 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 13
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1071 5 mai 2023
CF21 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 24, alinéa 6
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1071 4 mai 2023
CF31 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Après l'Article 20 BIS
Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

 Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1071 5 mai 2023
CF16 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Avant l'Article 20
Écologiste - NUPES

M. Julien Bayou

 Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1071 4 mai 2023
CF7 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Après l'Article 7 TER
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1071 4 mai 2023
CF35 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Après l'Article 20 BIS
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

 Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1071 5 mai 2023
CF54 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Après l'Article 37
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

 Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1071 5 mai 2023
CF8 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Après l'Article 20
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

 Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1071 4 mai 2023
CF53 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Après l'Article 37
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

 Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1071 5 mai 2023
CF32 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 20, alinéa 11
Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1071 5 mai 2023
CF18 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Après l'Article 32
Les Républicains

M. Francis Dubois

 Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1071 4 mai 2023
CF44 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Après l'Article 11
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1071 5 mai 2023
CF56 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Après l'Article 37
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

 Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1071 5 mai 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse