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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF17 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Après l'Article 32
Les Républicains

M. Francis Dubois

 Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1071 4 mai 2023
CF1 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article PREMIER, alinéa 1
Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

 Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1071 27 avril 2023
CF36 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Avant l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1071 5 mai 2023
CF49 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 13
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1071 5 mai 2023
CF20 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Francis Dubois

 Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1071 4 mai 2023
CF43 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 9 BIS
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1071 5 mai 2023
CF55 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Après l'Article 37
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Damien Maudet

 Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1071 5 mai 2023
CF28 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 20, alinéa 5
Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

 Discuté Tombé 10 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1071 5 mai 2023
CF67 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 20, alinéa 5

Mme Sophie Mette, rapporteure

Discuté Tombé 10 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1071 9 mai 2023
CF29 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 20, alinéa 6
Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

 Discuté Tombé 10 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1071 5 mai 2023
CF22 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 20, alinéa 8
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

 Discuté Tombé 10 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1071 5 mai 2023
CF10 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 20, alinéa 3
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

 Discuté Tombé 10 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1071 4 mai 2023
CF6 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 20, alinéa 2
Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

 Discuté Tombé 10 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1071 27 avril 2023
CF27 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 20, alinéa 3
Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

 Discuté Tombé 10 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1071 5 mai 2023
CF57 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 20
Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

 Discuté Adopté 10 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1071 5 mai 2023
CF66 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 20, alinéa 4

Mme Sophie Mette, rapporteure

Discuté Tombé 10 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1071 9 mai 2023
CF11 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 20, alinéa 8
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

 Discuté Tombé 10 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1071 4 mai 2023
CF58 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 20 BIS
Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

 Discuté Adopté 10 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1071 5 mai 2023
CF69 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 20 BIS, alinéa 1

Mme Sophie Mette, rapporteure

Discuté Tombé 10 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1071 9 mai 2023
CF64 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 20, alinéa 2
Horizons et apparentés

M. François Jolivet

 Discuté Tombé 10 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1071 5 mai 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse