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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF70 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Avant l'Article 35

Mme Sophie Mette, rapporteure

Discuté Adopté 10 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1071 9 mai 2023
CF61 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 36, alinéa 2
Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

 Discuté Rejeté 10 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1071 5 mai 2023
CF26 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 37, alinéa 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

 Discuté Non soutenu 10 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1071 5 mai 2023
CF71 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Avant l'Article 35

Mme Sophie Mette, rapporteure

Discuté Adopté 10 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1071 9 mai 2023
CF52 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 35
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

 Discuté Rejeté 10 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1071 5 mai 2023
CF72 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 35, alinéa 2

Mme Sophie Mette, rapporteure

Discuté Adopté 10 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1071 9 mai 2023
CF74 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 35, alinéa 4

Mme Sophie Mette, rapporteure

Discuté Tombé 10 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1071 9 mai 2023
CF23 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 20, alinéa 8
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

 Discuté Tombé 10 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1071 5 mai 2023
CF68 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 20, alinéa 6

Mme Sophie Mette, rapporteure

Discuté Tombé 10 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1071 9 mai 2023
CF34 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Avant l'Article 35
Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

 Discuté Rejeté 10 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1071 5 mai 2023
CF9 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 20, alinéa 3
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

 Discuté Tombé 10 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1071 4 mai 2023
CF73 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 35, alinéa 3

Mme Sophie Mette, rapporteure

Discuté Adopté 10 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1071 9 mai 2023
CF75 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 35, alinéa 6

Mme Sophie Mette, rapporteure

Discuté Tombé 10 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1071 9 mai 2023
CF15 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 35, alinéa 4
Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

 Discuté Tombé 10 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1071 4 mai 2023
CF79 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 36, alinéa 2

Mme Sophie Mette, rapporteure

Discuté Adopté 10 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1071 9 mai 2023
CF51 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 35, alinéa 4
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Catherine Couturier

 Discuté Tombé 10 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1071 5 mai 2023
CF12 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 35, alinéa 4
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Philippe Brun

 Discuté Tombé 10 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1071 4 mai 2023
CF76 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 35, alinéa 8

Mme Sophie Mette, rapporteure

Discuté Adopté 10 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1071 9 mai 2023
CF25 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Après l'Article 36
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

 Discuté Adopté 10 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1071 5 mai 2023
CF62 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 36, alinéa 2
Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

 Discuté Rejeté 10 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1071 5 mai 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
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53
54
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Fabrication de la liasse