Résultats de la recherche

(1192 résultats)
1
...
54
55
56
57
58
...
60
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF77 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 37, alinéa 2

Mme Sophie Mette, rapporteure

Discuté Adopté 10 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1071 9 mai 2023
CF24 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Après l'Article 37
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

 Discuté Non soutenu 10 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1071 5 mai 2023
CF78 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 37, alinéa 4

Mme Sophie Mette, rapporteure

Discuté Adopté 10 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1071 9 mai 2023
CF63 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 20
Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

 Discuté Non soutenu 10 mai 2023 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1071 5 mai 2023
CL45 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Après l'Article 32
Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1071 5 mai 2023
CL16 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Après l'Article 34 BIS A
Écologiste - NUPES

M. Nicolas Thierry

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1071 4 mai 2023
CL25 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Francis Dubois

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1071 4 mai 2023
CL63 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Après l'Article 34
Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1071 5 mai 2023
CL38 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Après l'Article 32
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1071 5 mai 2023
CL64 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Après l'Article 34
Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1071 5 mai 2023
CL69 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Après l'Article 34
Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1071 5 mai 2023
CL51 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Avant l'Article 33
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Florian Chauche

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1071 5 mai 2023
CL74 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Après l'Article 34 BIS
Rassemblement National

Mme Annick Cousin

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1071 5 mai 2023
CL59 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 34 BIS, alinéa 3
Renaissance

Mme Marie Lebec

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1071 5 mai 2023
CL72 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 34 BIS, alinéa 3
Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Emmanuel Mandon

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1071 5 mai 2023
CL39 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Après l'Article 32
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1071 5 mai 2023
CL34 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Avant l'Article 32
Rassemblement National

Mme Julie Lechanteux

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1071 5 mai 2023
CL73 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 34 BIS, alinéa 3
Horizons et apparentés

M. Didier Lemaire

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1071 5 mai 2023
CL1 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 32, alinéa 6
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1071 2 mai 2023
CL30 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 32, alinéa 5
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Hervé Saulignac

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1071 4 mai 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
54
55
56
57
58
...
60
Fabrication de la liasse