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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
48	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 8, alinéa 2	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	15 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	11 mai 2023
96	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 7 TER	Les Républicains Mme Christelle Petex	Discuté	Rejeté	15 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	11 mai 2023
30	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 7 TER, alinéa 2	Rassemblement National M. Julien Rancoule	Discuté	Rejeté	15 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	11 mai 2023
527	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 7 TER	Les Républicains M. Antoine Vermorel-Marques	Discuté	Rejeté	15 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
92	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 7 TER	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	15 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	11 mai 2023
166	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 7 TER	Les Républicains M. Francis Dubois	Discuté	Rejeté	15 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	11 mai 2023
169	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 7 TER	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	15 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
230	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 7 TER	Rassemblement National Mme Florence Goulet	Discuté	Rejeté	15 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
337	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 7 TER	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Rejeté	15 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
104	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 8, alinéa 3	Les Républicains M. Nicolas Ray	Discuté	Rejeté	15 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	11 mai 2023
137	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 2, alinéa 3	Écologiste - NUPES Mme Marie Pochon	Discuté	Rejeté	15 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	11 mai 2023
173	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 3, alinéa 3	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Retiré	15 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
24	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 5, alinéa 2	Rassemblement National M. Julien Rancoule	Discuté	Rejeté	15 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	11 mai 2023
405	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 7, alinéa 1	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Idir Boumertit	Discuté	Adopté	15 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
368	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 8, alinéa 2	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Non soutenu	15 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
61	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article PREMIER, alinéa 2	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Mme Chantal Jourdan	Discuté	Rejeté	15 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	11 mai 2023
215	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article PREMIER, alinéa 3	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Discuté	Rejeté	15 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
27	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 5, alinéa 2	Rassemblement National M. Julien Rancoule	Discuté	Rejeté	15 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	11 mai 2023
195	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Après l'Article 7	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Yannick Monnet	Discuté	Adopté	15 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
284	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie	Article 7 BIS	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) M. Stéphane Delautrette	Discuté	Rejeté	15 mai 2023	Assemblée nationale (séance publique)	n°1225	12 mai 2023
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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