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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
257 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Après l'Article 31
Renaissance

M. Hadrien Ghomi

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1225 12 mai 2023
319 (Rect) Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 2, alinéa 6
Renaissance

M. Anthony Brosse

 Discuté Adopté 15 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1225 12 mai 2023
45 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 2, alinéa 6
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Rejeté 15 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1225 11 mai 2023
235 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 3, alinéa 3
Rassemblement National

M. Julien Rancoule

 Discuté Rejeté 15 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1225 12 mai 2023
335 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 7 BIS
Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

 Discuté Non soutenu 15 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1225 12 mai 2023
374 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 7 BIS
Rassemblement National

Mme Julie Lechanteux

 Discuté Rejeté 15 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1225 12 mai 2023
389 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Après l'Article 7 TER
Renaissance

Mme Danielle Brulebois

 Discuté Retiré 15 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1225 12 mai 2023
386 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 3, alinéa 3
Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Delphine Lingemann

 Discuté Retiré 15 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1225 12 mai 2023
180 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 3, alinéa 3
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Rejeté 15 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1225 12 mai 2023
50 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 4, alinéa 6
Renaissance

M. Bertrand Bouyx

 Discuté Non soutenu 15 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1225 11 mai 2023
198 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 4, alinéa 6
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

 Discuté Non soutenu 15 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1225 12 mai 2023
403 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 4, alinéa 6
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Catherine Couturier

 Discuté Rejeté 15 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1225 12 mai 2023
66 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 4, alinéa 6
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Mme Chantal Jourdan

 Discuté Rejeté 15 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1225 11 mai 2023
300 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 4, alinéa 6
Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

 Discuté Rejeté 15 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1225 12 mai 2023
23 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 5, alinéa 1
Rassemblement National

M. Julien Rancoule

 Discuté Rejeté 15 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1225 11 mai 2023
404 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 6, alinéa 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Florian Chauche

 Discuté Rejeté 15 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1225 12 mai 2023
358 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 7 BIS
Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

 Discuté Rejeté 15 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1225 12 mai 2023
397 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article PREMIER, alinéa 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Florian Chauche

 Discuté Rejeté 15 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1225 12 mai 2023
143 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Après l'Article PREMIER
Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

 Discuté Rejeté 15 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1225 11 mai 2023
265 Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Article 7, alinéa 1
Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

 Discuté Rejeté 15 mai 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°1225 12 mai 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse