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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi de MM. Luc Lamirault, Xavier Albertini et plusieurs de leurs collègues visant à soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique (738)., n° 860-A0
Liés au dossier législatif : Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
27	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine - NUPES M. Sébastien Jumel	A discuter			23 février 2023
37	Après l'Article 4	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Martine Etienne	A discuter			23 février 2023
66	Après l'Article 4	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Martine Etienne	A discuter			27 février 2023
67	Après l'Article 4	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Mme Martine Etienne	A discuter			27 février 2023
18	Après l'Article 4	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable 40			21 février 2023
17	Après l'Article 4	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable	Irrecevable		21 février 2023
65	Après l'Article 4	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Gabriel Amard	Irrecevable	Irrecevable		27 février 2023
5	Article 5, alinéa 1	Rassemblement National M. Yoann Gillet	Retiré			17 février 2023
6	Article 6	Rassemblement National M. Yoann Gillet	Irrecevable	Irrecevable		17 février 2023
58	Article 6, alinéa 1	Horizons et apparentés M. Luc Lamirault	A discuter			24 février 2023
64	Après l'Article 6	Les Républicains M. Francis Dubois	A discuter			27 février 2023
32	Après l'Article 6	Rassemblement National Mme Julie Lechanteux	A discuter			23 février 2023
68	Après l'Article 6	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale M. Gabriel Amard	A discuter			27 février 2023
7	Après l'Article 6	Rassemblement National M. Yoann Gillet	A discuter			17 février 2023
96	Après l'Article 6	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			27 février 2023
13	Après l'Article 6	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	A discuter			21 février 2023
80	Après l'Article 6	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	A discuter			27 février 2023
90	Après l'Article 6	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	A discuter			27 février 2023
12	Après l'Article 6	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	A discuter			21 février 2023
81	Après l'Article 6	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	A discuter			27 février 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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