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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi de MM. Luc Lamirault, Xavier Albertini et plusieurs de leurs collègues visant à soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique (738)., n° 860-A0
Liés au dossier législatif : Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
91	Après l'Article 6	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	A discuter			27 février 2023
11	Après l'Article 6	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	A discuter			21 février 2023
93	Après l'Article 6	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			27 février 2023
46	Après l'Article 6	Les Républicains M. Stéphane Viry	A discuter			24 février 2023
82	Après l'Article 6	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	A discuter			27 février 2023
45	Après l'Article 6	Les Républicains M. Stéphane Viry	A discuter			24 février 2023
76	Après l'Article 6	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	A discuter			27 février 2023
31	Après l'Article 6	Rassemblement National M. Yoann Gillet	A discuter			23 février 2023
77	Après l'Article 6	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	A discuter			27 février 2023
75	Après l'Article 6	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		27 février 2023
95	Après l'Article 6	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Mme Estelle Youssouffa	A discuter			27 février 2023
74	Après l'Article 6	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		27 février 2023
84	Après l'Article 6	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		27 février 2023
73	Après l'Article 6	Rassemblement National Mme Laurence Robert-Dehault	Retiré			27 février 2023
85	TITRE	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	A discuter			27 février 2023
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse