Résultats de la recherche

(166 résultats)
1
...
3
4
5
6
7
...
9
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
91 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
18 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Après l'Article 5

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 22 février 2023
46 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Après l'Article 4

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
100 (Rect) Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Après l'Article 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
19 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Après l'Article 5

Rassemblement National

Mme Christine Loir

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 22 février 2023
32 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

TITRE

Renaissance

Mme Béatrice Piron

Discuté Retiré 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
121 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Sous-amendement de l'amendement n°29

Article 2, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Antoine Léaument

Discuté Adopté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 2 mars 2023
50 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
76 (Rect) Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 4

Horizons et apparentés

M. Laurent Marcangeli

Discuté Adopté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
44 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 9

Les Républicains

M. Nicolas Ray

Discuté Non soutenu 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
86 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Après l'Article 2

Renaissance

Mme Fabienne Colboc

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
53 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 2, alinéa 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Rodrigo Arenas

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
56 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 3, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
69 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 3, alinéa 1

Renaissance

M. Jean-Philippe Ardouin

Discuté Non soutenu 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
72 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 3, alinéa 2

Renaissance

M. Jean-Philippe Ardouin

Discuté Non soutenu 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
85 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 3, alinéa 2

Renaissance

Mme Fabienne Colboc

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
73 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 3, alinéa 2

Renaissance

M. Jean-Philippe Ardouin

Discuté Non soutenu 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
33 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

Mme Francesca Pasquini

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
57 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Article 3, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Ségolène Amiot

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
96 Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Pierrick Berteloot

Discuté Rejeté 2 mars 2023 Assemblée nationale (séance publique) n°859 27 février 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
3
4
5
6
7
...
9
Fabrication de la liasse