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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL83 Mieux lutter contre la récidive

Après l'Article PREMIER
Rassemblement National

M. Romain Baubry

 Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°740 11 février 2023
CL52 Mieux lutter contre la récidive

Article 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Andrée Taurinya

 Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°740 10 février 2023
CL68 Mieux lutter contre la récidive

Article 2, alinéa 1
Rassemblement National

M. Timothée Houssin

 Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°740 10 février 2023
CL76 Mieux lutter contre la récidive

Article 2
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Elsa Faucillon

 Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°740 10 février 2023
CL92 Mieux lutter contre la récidive

Article 2, alinéa 1

Mme Naïma Moutchou, rapporteure

Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°740 14 février 2023
CL93 Mieux lutter contre la récidive

Article 3, alinéa 1

Mme Naïma Moutchou, rapporteure

Discuté Tombé 15 février 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°740 14 février 2023
CL38 Mieux lutter contre la récidive

Article 3
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Elsa Faucillon

 Discuté Adopté 15 février 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°740 10 février 2023
CL94 Mieux lutter contre la récidive

Article 3, alinéa 3

Mme Naïma Moutchou, rapporteure

Discuté Tombé 15 février 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°740 14 février 2023
CL53 Mieux lutter contre la récidive

Article 3, alinéa 3
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Andrée Taurinya

 Discuté Tombé 15 février 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°740 10 février 2023
CL7 Mieux lutter contre la récidive

Article 3, alinéa 3
Rassemblement National

M. Thibaut François

 Discuté Tombé 15 février 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°740 9 février 2023
CL13 Mieux lutter contre la récidive

Article 3
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Roger Vicot

 Discuté Adopté 15 février 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°740 9 février 2023
CL39 Mieux lutter contre la récidive

Article 4
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Mme Elsa Faucillon

 Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°740 10 février 2023
CL17 Mieux lutter contre la récidive

Article 2, alinéa 1
Rassemblement National

M. Yoann Gillet

 Discuté Rejeté 15 février 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°740 9 février 2023
CL58 Mieux lutter contre la récidive

Article 2, alinéa 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

 Discuté Non soutenu 15 février 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°740 10 février 2023
CL32 Mieux lutter contre la récidive

Article 3
Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

 Discuté Adopté 15 février 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°740 9 février 2023
CL88 Mieux lutter contre la récidive

Article 3
Rassemblement National

M. Romain Baubry

 Discuté Adopté 15 février 2023 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°740 11 février 2023
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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