Résultats de la recherche

(28104 résultats)
1
...
10
11
12
13
14
...
1406
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
123 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 18

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 26 janvier 2023
12508 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article PREMIER, alinéa 4

Rassemblement National

M. Thomas Ménagé

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
459 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article PREMIER, alinéa 35

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 31 janvier 2023
10805 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-François Coulomme

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
4735 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Martine Etienne

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
18710 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Vincent Seitlinger

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
13741 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
578 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 31 janvier 2023
18719 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Vincent Seitlinger

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
20092 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Renaissance

Mme Huguette Tiegna

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
399 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 30 janvier 2023
135 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 26 janvier 2023
2904 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
19428 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 44

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
12756 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 12

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Hubert Ott

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
5972 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
5973 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°760 1 février 2023
19208 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Tematai Le Gayic

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
11529 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Jean-Luc Bourgeaux

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°760 2 février 2023
457 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Avant l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°760 31 janvier 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
10
11
12
13
14
...
1406
Fabrication de la liasse