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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS3868 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Retiré Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS3232 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS5706 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 10

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 31 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS5038 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Retiré Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS5032 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Retiré Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS3492 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Retiré Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS5039 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

Mme Marie-Charlotte Garin

Retiré Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS4789 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 31 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS3853 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 9

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Discuté Rejeté 31 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS2862 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 9

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

Discuté Rejeté 31 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS4105 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 162

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS4604 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 162

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS4614 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 162

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS4558 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 162

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS4595 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 162

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS4113 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 162

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS4640 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 162

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS855 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 2, alinéa 9

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 31 janvier 2023 Commission des affaires sociales n°760 24 janvier 2023
AS4120 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 162

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS4716 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 7, alinéa 162

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse