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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS4851 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS3104 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 10

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS1165 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 13, alinéa 67

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Joël Aviragnet

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS6 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Xavier Breton

A discuter Commission des affaires sociales n°760 23 janvier 2023
AS1171 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 13, alinéa 67

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Joël Aviragnet

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS6784 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Nathalie Bassire

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS4904 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 13, alinéa 43

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Elie Califer

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS1185 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 13, alinéa 67

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Joël Aviragnet

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS4441 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS5794 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 13, alinéa 204

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS1166 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 13, alinéa 67

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Joël Aviragnet

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS6892 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 13

Renaissance

Mme Anne Genetet

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS7208 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 41

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Géraldine Bannier

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6888 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Après l'Article 8

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6755 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 3

Écologiste - NUPES

M. Jérémie Iordanoff

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS7154 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8

Écologiste - NUPES

M. Sébastien Peytavie

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS6548 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 10, alinéa 4

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS1363 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 8

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

M. Jérôme Guedj

A discuter Commission des affaires sociales n°760 25 janvier 2023
AS6983 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 12, alinéa 31

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Pierre Dharréville

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
AS7003 Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article 9, alinéa 10

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Yannick Monnet

A discuter Commission des affaires sociales n°760 26 janvier 2023
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse